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1987021253 BE

1987021253 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 491 modifiant la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 491 modifiant la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

Source: Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique

Publication: 23 janvier 1987

Numéro: 1987021253

page: 945

Dossier numéro: 1986-12-31/64

Ce texte modifie le texte suivant

1933042550

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