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1987021251 BE

1987021251 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 493 relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021251 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 493 relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur social Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 493 relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur social

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 23 janvier 1987

Numéro: 1987021251

page: 960

Dossier numéro: 1986-12-31/40

Ce texte modifie les textes suivants

1982000434 1984021199

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