Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987021250 BE

1987021250 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 496 portant modification de l'article 2, # 2 de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021250 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 496 portant modification de l'article 2, # 2 de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 496 portant modification de l'article 2, # 2 de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises

Source: Emploi et Travail - Classes Moyennes

Publication: 23 janvier 1987

Numéro: 1987021250

page: 974

Dossier numéro: 1986-12-31/43

Ce texte modifie le texte suivant

1984021013

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →