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1987021246 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 503 modifiant l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépasse l'âge de quatorze ans
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987021246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021246 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 503 modifiant l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépasse l'âge de quatorze ans
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31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 503 modifiant l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépasse l'âge de quatorze ans
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 23 janvier 1987
Numéro: 1987021246
page: 999
Dossier numéro: 1986-12-31/62
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