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1987021242 BE

1987021242 15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1986 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1986 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

Source: Premier Ministre

Publication: 17 janvier 1987

Numéro: 1987021242

page: 724

Dossier numéro: 1986-12-15/

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