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1987021234 BE

1987021234 22 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 485 modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (O.C.A.S.C.)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021234 22 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 485 modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (O.C.A.S.C.) Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 485 modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (O.C.A.S.C.)

Source: Défense Nationale

Publication: 15 janvier 1987

Numéro: 1987021234

page: 648

Dossier numéro: 1986-12-22/42

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1973041032

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