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1987021226 BE

1987021226 14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'Administration de l'enseignement supérieur et des sciences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021226 14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'Administration de l'enseignement supérieur et des sciences Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements relevant de l'Administration de l'enseignement supérieur et des sciences

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 décembre 1987

Numéro: 1987021226

page: 19727

Dossier numéro: 1987-12-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1958022805

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