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1987021224 BE

1987021224 14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 septembre 1971 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 septembre 1971 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement par correspondance

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 décembre 1987

Numéro: 1987021224

page: 19728

Dossier numéro: 1987-12-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1971090701

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