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1987021223 BE

1987021223 14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant suppression des emplois prévus au cadre organique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant suppression des emplois prévus au cadre organique de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 décembre 1987

Numéro: 1987021223

page: 19725

Dossier numéro: 1987-12-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1950021506

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