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1987021222 BE

1987021222 14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021222 14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 décembre 1987

Numéro: 1987021222

page: 19726

Dossier numéro: 1987-12-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1956020104

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