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1987021206 23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1985 et 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021206 23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1985 et 1986 Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1985 et 1986

Source: Premier Ministre

Publication: 8 décembre 1987

Numéro: 1987021206

page: 18087

Dossier numéro: 1987-11-23/

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