1987021197
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1987021197 7 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987021197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021197 7 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
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7 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Source: Premier Ministre
Publication: 25 novembre 1987
Numéro: 1987021197
page: 17397
Dossier numéro: 1987-11-07/
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