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1987021180 BE

1987021180 26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021180 26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980

Source: Premier Ministre

Publication: 30 octobre 1987

Numéro: 1987021180

page: 15858

Dossier numéro: 1987-10-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021163

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