Legislator Jurisprudence & Législation
1987021160 BE

1987021160 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1987 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1987 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

Source: Premier Ministre

Publication: 14 octobre 1987

Numéro: 1987021160

page: 14965

Dossier numéro: 1987-09-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →