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1987021159 BE

1987021159 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant financement des tranches 1985 et 1987 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant financement des tranches 1985 et 1987 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

Source: Premier Ministre

Publication: 1 octobre 1987

Numéro: 1987021159

page: 14367

Dossier numéro: 1987-09-10/

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