Legislator Jurisprudence & Législation
1987021121 BE

1987021121 22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1985 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1985 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

Source: Premier Ministre

Publication: 25 juillet 1987

Numéro: 1987021121

page: 11325

Dossier numéro: 1987-07-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021076

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →