Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987021120 BE

1987021120 26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1986 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021120 26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1986 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie Ouvrir la source officielle

26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1986 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

Source: Premier Ministre

Publication: 4 juillet 1987

Numéro: 1987021120

page: 10409

Dossier numéro: 1987-05-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1986021128

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →