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1987021119 BE

1987021119 4 AOUT 1987. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021119 4 AOUT 1987. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1987. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1987

Source: Premier Ministre

Publication: 23 septembre 1987

Numéro: 1987021119

page: 13754

Dossier numéro: 1987-08-04/

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