1987021095
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1987021095 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant a maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987021095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021095 31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant a maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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31 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant a maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Source: Premier Ministre
Publication: 13 janvier 1987
Numéro: 1987021095
page: 335
Dossier numéro: 1986-12-31/
Erratum : Publication du 14 janvier 1987, page 409
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