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1987021086 BE

1987021086 16 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau à la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau à la Région wallonne

Source: Premier Ministre - Santé Publique et Environnement

Publication: 28 avril 1987

Numéro: 1987021086

page: 6325

Dossier numéro: 1987-04-16/

Erratum : Publication du 8 août 1987, page 11949, Errata

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