1987021083
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1987021083 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 539 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987021083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021083 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 539 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988
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31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 539 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16 avril 1987
Numéro: 1987021083
page: 5693
Dossier numéro: 1987-03-31/
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