1987021082
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1987021082 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 540 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988
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BE Justel 1987021082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021082 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 540 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988
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31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 540 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16 avril 1987
Numéro: 1987021082
page: 5699
Dossier numéro: 1987-03-31/
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