Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987021081 BE

1987021081 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 538 modifiant l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021081 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 538 modifiant l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 538 modifiant l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021081

page: 5691

Dossier numéro: 1987-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1986021065

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →