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1987021080 BE

1987021080 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 543 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021080 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 543 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 543 modifiant la législation sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021080

page: 5732

Dossier numéro: 1987-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1971072705

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