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1987021078 BE

1987021078 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 536 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 536 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021078

page: 5686

Dossier numéro: 1987-03-31/44

Ce texte modifie le texte suivant

1987022077

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