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1987021077 BE

1987021077 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 523 modifiant la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021077 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 523 modifiant la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 523 modifiant la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers

Source: Communications - Travaux publics

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021077

page: 5616

Dossier numéro: 1987-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1978061903

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