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1987021076 BE

1987021076 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 524 modifiant la loi du 17 juin 1953 portant organisation des transports en commun de la région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 524 modifiant la loi du 17 juin 1953 portant organisation des transports en commun de la région bruxelloise

Source: Communications

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021076

page: 5604

Dossier numéro: 1987-03-31/33

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1953061701

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