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1987021074 BE

1987021074 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 520 modifiant la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 520 modifiant la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021074

page: 5629

Dossier numéro: 1987-03-31/61

Ce texte modifie le texte suivant

1933042550

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