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1987021070 BE

1987021070 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 532 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 532 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021070

page: 5656

Dossier numéro: 1987-03-31/40

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