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1987021069 BE

1987021069 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 545 relatif au Théâtre royal de la Monnaie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021069 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 545 relatif au Théâtre royal de la Monnaie Ouvrir la source officielle

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 545 relatif au Théâtre royal de la Monnaie

Source: Education nationale - Enseignement - Finances

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021069

page: 5741

Dossier numéro: 1987-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1963041902

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