1987021063
BE
BE
1987021063 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 537 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987021063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021063 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 537 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins
Ouvrir la source officielle
31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 537 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16 avril 1987
Numéro: 1987021063
page: 5688
Dossier numéro: 1987-03-31/
Ce texte modifie les textes suivants
1986021116 1984021110