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1987021058 BE

1987021058 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 531 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021058 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 531 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique Ouvrir la source officielle

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 531 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021058

page: 5654

Dossier numéro: 1987-03-31/39

Ce texte modifie le texte suivant

1976061801

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