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1987021057 BE

1987021057 31 MARS 1987. - Arrêté royal n° 516 modifiant l'article 91 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1987. - Arrêté royal n° 516 modifiant l'article 91 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres

Source: Finances

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021057

page: 5581

Dossier numéro: 1987-03-31/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985021108

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