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1987021051 BE

1987021051 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 544 constituant en service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 544 constituant en service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 16 avril 1987

Numéro: 1987021051

page: 5736

Dossier numéro: 1987-03-31/59

Ce texte modifie le texte suivant

1971042902

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