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1987021049 BE

1987021049 24 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 9 avril 1987

Numéro: 1987021049

page: 5236

Dossier numéro: 1987-03-24/

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