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1987021045 23 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 512 modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de Survie pour le Tiers Monde en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987021045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021045 23 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 512 modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de Survie pour le Tiers Monde en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
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23 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 512 modifiant la loi du 3 octobre 1983 portant création d'un fonds de Survie pour le Tiers Monde en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication: 9 avril 1987
Numéro: 1987021045
page: 5237
Dossier numéro: 1987-03-23/
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