1987021043
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1987021043 16 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987021043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021043 16 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
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16 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Source: Premier Ministre
Publication: 27 mars 1987
Numéro: 1987021043
page: 4589
Dossier numéro: 1987-03-16/