Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987021041 BE

1987021041 11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 511 modifiant l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021041 11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 511 modifiant l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Ouvrir la source officielle

11 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 511 modifiant l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

Source: Intérieur - Fonction publique - Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 7 avril 1987

Numéro: 1987021041

page: 5089

Dossier numéro: 1987-03-11/35

Ce texte modifie le texte suivant

1986021191

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →