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1987021027 BE

1987021027 25 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour les services du Premier Ministre.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021027

Texte

(Abrogé) <AM 2002-03-29/34, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-03-2002 publié le 18-04-2002

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