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1987021014 BE

1987021014 5 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL n° 509 modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987021014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL n° 509 modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire

Source: Finances

Publication: 19 février 1987

Numéro: 1987021014

page: 2334

Dossier numéro: 1987-02-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1930061201

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