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1987021009 27 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL n° 508 modifiant l'arrêté royal n° 228 du 9 décembre 1983 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public
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BE Justel 1987021009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987021009 27 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL n° 508 modifiant l'arrêté royal n° 228 du 9 décembre 1983 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public
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27 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL n° 508 modifiant l'arrêté royal n° 228 du 9 décembre 1983 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public
Source: Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale
Publication: 11 février 1987
Numéro: 1987021009
page: 1870
Dossier numéro: 1987-01-27/31
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