1987018107
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1987018107 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée du régime de pension des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1987018107 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée du régime de pension des travailleurs indépendants
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6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1981 relatif au plan d'amortissement de la dette cumulée du régime de pension des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 27 novembre 1987
Numéro: 1987018107
page: 17648
Dossier numéro: 1987-11-06/35
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1981000490