1987018102
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1987018102 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987018102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987018102 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
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5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 21 novembre 1987
Numéro: 1987018102
page: 17236
Dossier numéro: 1987-11-05/32
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1976040801