1987018097 30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1988 et mise à jour au 08-06-1995)

Texte

(abrogé) <AR 1995-04-03/49, art. 54, 006; En vigueur : 18-06-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-04-1995 publié le 08-06-1995

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 21-12-1992 publié le 09-01-1993

Article modifié : 10

Arrêté ministériel du 12-11-1991 publié le 26-11-1991

Article modifié : 10

Arrêté ministériel du 19-10-1990 publié le 25-10-1990

Article modifié : 10

Arrêté ministériel du 05-02-1988 publié le 19-02-1988

Article modifié : 10