1987018079
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1987018079 15 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987018079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987018079 15 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation
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15 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation
Source: Classes Moyennes
Publication: 1 août 1987
Numéro: 1987018079
page: 11637
Dossier numéro: 1987-07-15/31
Erratum : Publication du 13 août 1987, page 12169
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1974020401