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1987018055 BE

1987018055 27 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987018055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987018055 27 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1987. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1986

Source: Classes Moyennes

Publication: 1 juillet 1987

Numéro: 1987018055

page: 10206

Dossier numéro: 1987-05-27/

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