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1987018022 BE

1987018022 24 FEVRIER 1987. - LOI portant modification de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice des petites et moyennes entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987018022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1987. - LOI portant modification de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice des petites et moyennes entreprises

Source: Classes Moyennes

Publication: 6 mars 1987

Numéro: 1987018022

page: 3443

Dossier numéro: 1987-02-24/30

Ce texte modifie le texte suivant

1983021313

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