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1987018003 BE

1987018003 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987018003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987018003 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 21 janvier 1987

Numéro: 1987018003

page: 840

Dossier numéro: 1986-12-23/32

Ce texte modifie le texte suivant

1976042706

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