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1987016254 BE

1987016254 15 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016254 15 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 18 décembre 1987

Numéro: 1987016254

page: 18995

Dossier numéro: 1987-12-15/

Ce texte modifie les textes suivants

1987016244 1987016144

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