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1987016253 BE

1987016253 4 JUIN 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de sole dans les zones C.I.E.M. VIId

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016253 4 JUIN 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de sole dans les zones C.I.E.M. VIId Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de sole dans les zones C.I.E.M. VIId

Source: Agriculture

Publication: 19 décembre 1987

Numéro: 1987016253

page: 19067

Dossier numéro: 1987-06-04/

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